Le plan de situation est un document administratif indispensable pour le montage du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Pour construire votre maison ou l’agrémenter avec la création d’une piscine ou l’installation d’un abri de jardin, vous devez donc disposer de ce document. Celui-ci doit être totalement lisible pour être exploitable par l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Afin de constituer votre dossier de permis de construire, voici donc des conseils pratiques pour la rédaction d’un plan de situation clair et conforme.
Les éléments indispensables d’un plan de situation
On peut définir le plan de situation comme une représentation graphique aérienne qui donne une vision globale de votre parcelle et de son environnement. Sur votre plan de situation, l’administration doit pouvoir identifier :
- la parcelle concernée ainsi que son numéro,
- l’emplacement géographique du terrain (nom de la commune et de la rue, ainsi que les différents points d’intérêt situés à proximité),
- la dénomination de la voirie qui donne accès à votre terrain (nom de la route qui passe devant la parcelle),
- un indicateur de points cardinaux parfaitement orienté,
- l’échelle du plan (le plan doit vraiment correspondre à l’échelle indiquée).
Si le plan n’est pas précis et n’est pas bien réalisé, l’administration peut exiger de faire une demande de pièce complémentaire. Vos projets de travaux risquent alors d’être retardés de plusieurs mois. Pour éviter ce genre de déconvenues, certaines plateformes, comme le site vosplans.fr, mettent à votre disposition des professionnels qui vous accompagneront dans l’élaboration de votre plan de situation. Ces experts en urbanisme étudient minutieusement le PLU de votre commune et réalisent l’ensemble des plans demandés par les administrations. Cela permet de maximiser les chances d’obtenir votre permis de construire.
Le suivi des directives locales spécifiques pour le plan de situation
Pour réaliser un plan de situation clair et conforme, vous devez suivre des directives locales spécifiques. Le plan de situation doit vous aider à connaître la réglementation applicable au projet. En effet, c’est en fonction de l’emplacement géographique de votre parcelle que les règles d’urbanisme applicables à votre projet seront précisées. Ce plan vous permet donc d’identifier le zonage du plan local d’urbanisme, les emplacements réservés, le plan de prévention des risques et le plan d’alignement s’il y en a un.
Grâce au plan, vous découvrez aussi l’existence ou non d’une opération d’aménagement (opération d’intérêt national, zone d’aménagement concerté). Il facilite également l’identification des servitudes d’utilité publique. Opposables au PLU, celles-ci sont des prescriptions nationales et parfois locales qui vous indiquent les zones dans lesquelles la constructibilité est interdite ou limitée. Il s’agit donc de limitations administratives du droit de propriété jugées de haute priorité et mises en place pour l’intérêt général.
Ces servitudes d’utilité publique peuvent ainsi vous obliger à reconsidérer votre projet ou à vous empêcher de le réaliser. Savoir si votre parcelle est concernée par une ou plusieurs servitudes est de ce fait d’une importance capitale. Un plan de situation bien rédigé doit donc soulever tous ces aspects.
Permis de construire : utilisez les bons outils de dessin et de cartographie
Pour élaborer un plan de situation, vous pouvez vous servir du plan de cadastre. Il suffit de vous rendre sur le site du cadastre pour obtenir les références cadastrales de la parcelle et également les constructions présentes sur le terrain.
Certaines communes permettent aussi au public d’accéder à leur plateforme, pour disposer facilement des informations relatives aux plans cadastraux. Vous aurez donc la possibilité d’imprimer une carte IGN ou de télécharger un plan de ville au format PDF. Toutefois, ces outils peuvent très vite atteindre leurs limites. Certaines informations relatives à la voirie peuvent venir à manquer. De même, l’échelle peut être insuffisante et les interfaces peu intuitives. La plateforme du Géoportail peut également vous aider à éditer un plan de situation. Conçu à partir des données de l’IGN, cet outil SIG est idéal pour obtenir une grande précision.
Intégrez les informations environnantes pertinentes au projet
Le plan de situation permet au service instructeur de localiser votre terrain sur une commune et de situer les terrains à proximité. Pour identifier clairement la parcelle, une vue satellite est utilisée, afin de situer le projet à l’échelle de la commune. Grâce à cela, vous saurez si la zone est proche du centre-ville, si elle se trouve dans un quartier spécifique de l’agglomération, en périphérie ou dans un espace rural.
Un zoom est également opéré sur le site concerné pour détailler les principaux éléments qui sont aux alentours. L’échelle choisie vous aidera à visualiser l’accès au terrain, les étendues boisées ou cultivées à proximité, les constructions et les aménagements proches, ainsi que les éventuels cours d’eau. Il s’agit notamment des lacs, des rivières et des fleuves. Vous pourrez aussi visualiser des ouvrages d’art. Il faudra cependant utiliser un plan cadastral pour assurer la bonne représentation des éléments et indiquer la référence de chaque parcelle.
L’importance de la conformité et de l’exactitude avant la soumission du dossier
L’exactitude et la conformité aux normes réglementaires jouent un rôle fondamental dans le secteur de la construction. Dans ce contexte, ils garantissent que le plan de situation respecte les exigences réglementaires en la matière. La conformité se réfère au fait de suivre les règles et les directives établies par les pouvoirs publics, tandis que l’exactitude renvoie à la précision des conclusions.
Pour que votre plan de situation soit conforme au code de l’urbanisme, il doit comporter certains renseignements essentiels à la compréhension de votre dossier. On doit y observer une orientation (indication du nord) et des repères géographiques, notamment les principales voies de la circulation. L’emplacement de votre terrain doit être indiqué avec exactitude. Il faut également que l’échelle soit adaptée selon l’urbanisation du territoire concerné. Par ailleurs, les angles de prises de vue des photographies seront joints au dossier.
Ainsi, toutes les informations sont à renseigner de manière précise et les contraintes d’échelles doivent être respectées. S’il y a une omission d’information ou une présence d’ambiguïté, le dossier ne pourra pas aboutir. L’instruction de la demande et le démarrage du projet seront reportés à une date ultérieure. Dans le pire des cas, l’administration peut refuser les travaux pour incompatibilité avec la réglementation. C’est pourquoi, même s’il est possible de faire son plan soi-même pour certains projets, la meilleure solution est de recourir à un professionnel pour éviter les oublis et les imprécisions.
