L’amiante peut causer des pathologies graves suite à une exposition prolongée. C’est pourquoi un diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un logement ancien.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Lors de la vente d’une habitation, certains propriétaires ont l’obligation de réaliser un dossier technique amiante (DTA), appelé couramment diagnostic amiante. Ce document, qui indique la présence ou non d’amiante dans le logement, vise à informer l’acquéreur sur le bien immobilier.
Seuls les logements, appartements ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 sont concernés. Dans le cas d’une copropriété, le vendeur n’a pas à se charger du diagnostic amiante des parties communes. Il lui suffit de réclamer au syndic une copie du DTA spécialement réalisé pour les parties communes, et de la joindre au DTA de son logement.
Qui réalise le DTA, et comment ?
Le dossier technique amiante ne peut être effectué que par un diagnostiqueur immobilier ayant été certifié par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Durant son enquête, celui-ci va rechercher de l’amiante dans les composants suivants :
Le diagnostiqueur va également évaluer l’état de conservation des matériaux qui contiennent de l’amiante et leur risque de dégradation (seulement ceux de la liste B). Lorsqu’un doute persiste sur la présence d’amiante, il effectue des prélèvements qui seront analysés par un laboratoire, certifié lui aussi par le Cofrac. La durée de validité du DTA est de trois ans lorsque de l’amiante est détecté. En revanche, si aucune trace d’amiante n’est relevée, la durée du DTA est illimitée.
liste A ? les faux plafonds, les isolants thermiques et les revêtements,
liste B ? les parois verticales intérieures, les planchers et les plafonds, les poutres et les charpentes, les conduits et les canalisations, les toitures et les bardages.
Quelles conséquences pour le vendeur ?
Une fois les vérifications faites, le diagnostiqueur établit un rapport envoyé au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception. Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, le DTA fera diverses préconisations en fonction de la gravité de la situation :
une nouvelle évaluation de l’état de conservation trois ans maximum après la remise du rapport ;
une mesure de la concentration d’amiante par empoussièrement dans un délai de trois mois ;
des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante avant la vente du logement. Dans ce cas, le rapport est transmis au préfet du département du lieu où est situé le logement.
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Nos astuces :
Le DTA doit impérativement être intégré au diagnostic technique immobilier, ainsi qu’à la promesse de vente de l’habitation. À défaut, si l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il pourra saisir le tribunal d’instance pour obtenir une diminution du prix de vente ou une annulation de la vente.
