L’eau, cette denrée vitale pour nous, est chaque jour traitée par les services dédiés. Avant de commencer la lecture de l’article, saurez-vous répondre à cette question : combien de litres dans un mètre cube d eau ?

1. Organisation du service

La fourniture du service d’eau et de drainage est assurée par les conseils locaux, bien que ce soit une tâche énorme pour de nombreux conseils ruraux, dont la plupart n’ont pas les ressources et l’expertise nécessaires pour entreprendre cette tâche par eux-mêmes.

L’organisation de ce service (et d’un nombre croissant d’autres services) se fait généralement sur une base intercommunale, dans laquelle plusieurs communes travaillent ensemble à la fourniture du service.

Le service est connu sous le nom de services d’eau potable et d’assainissement, assuré par un organisme appelé le Syndicat d’Eau et Assainissement.

Environ trois quarts des communes organisent le service de distribution d’eau de cette manière, tandis qu’environ la moitié organise les services d’assainissement public sur une base intercommunale.

Le rôle des petites communes dans la fourniture des services d’eau et d’assainissement est progressivement retiré au profit des organismes intercommunaux.

2. Ouverture d’un compte

Lorsque vous avez réalisé l’achat de votre maison, vous devez vous rendre dans les bureaux du Syndicat local, qui sont normalement situés dans la mairie. Beaucoup peuvent également être contactés en ligne.

Vous devez emporter une copie d’un certificat de propriété (appelé attestation) qui aurait dû vous être fourni par le notaire, comme confirmation que vous êtes le nouveau propriétaire de la propriété.

Si vous n’avez pas d’alimentation existante à votre propriété, à condition qu’il y ait déjà un bâtiment, ou un permis de construire en place, la mairie locale est obligée de faire un raccordement, mais vous devrez payer les frais de raccordement.

On s’attendra normalement à ce que vous payiez les frais de raccordement avant que les travaux ne soient effectués.

Nul n’est obligé d’être raccordé au service d’eau principal, mais si vous utilisez une alimentation en eau privée pour l’eau potable, vous êtes tenu d’en informer la mairie et de lui prouver qu’elle atteint un niveau satisfaisant. Environ 99% des propriétés en France ont accès à un service public d’approvisionnement en eau.

3. Redevances d’eau

Le niveau des redevances d’eau en France varie selon la commune car le coût de fonctionnement du service dépendra de nombreux facteurs, dont le moindre n’est pas le niveau d’investissement entrepris dans les services d’eau et d’assainissement par les agences statutaires – les conseils locaux et les agences régionales de l’eau.

Alors que les redevances d’eau et d’assainissement en France restent modestes, les coûts ont augmenté plus sensiblement ces dernières années, en grande partie en raison de la nécessité d’investir dans les systèmes d’assainissement.

Néanmoins, ces augmentations restent inférieures à la moyenne européenne, car d’autres pays prennent également des mesures pour investir massivement dans le traitement de l’eau et des eaux usées afin de se conformer aux réglementations de l’UE.

Votre approvisionnement en eau est mesuré par un compteur, de sorte que votre facture comprend une redevance fixe permanente (abonnement) et une redevance de consommation variable. Votre compteur d’eau sera relevé au moins une fois par an.

Dans les zones urbaines, le pourcentage fixe représente jusqu’à 30% de la redevance, tandis que dans les zones rurales, il peut atteindre 40%. Cette charge fixe a pour but de garantir aux autorités un niveau minimum de revenus afin de fournir le service.

Dans certaines régions, l’élément variable est également dégressif, de sorte que certains gros consommateurs paient un taux plus élevé.

Alors que le niveau des charges varie selon la commune, en moyenne, le montant à payer pour les services d’eau est d’environ 2,00m3 € (2018), le coût du réseau d’assainissement se situant à peu près au même niveau. Par conséquent, la facture combinée moyenne pour les services d’eau et d’assainissement est d’environ 4,00 millions d’euros (2018), bien qu’elle varie selon la région, et elle sera moins élevée si vous n’êtes pas raccordé au réseau d’égouts. Le niveau de la redevance est l’un des plus bas d’Europe et les prix sont restés stables depuis plusieurs années.

4. Qualité de l’eau potable en France

Des tests rigoureux de l’approvisionnement en eau potable ont bien lieu en France, et les chiffres des agences compétentes indiquent que la conformité aux normes de l’UE est de près de 100 %.

Dans une enquête de 2016, environ 80 % des résidents français ont exprimé leur confiance dans leur approvisionnement en eau, un chiffre qui a augmenté au cours de la dernière décennie.

Néanmoins, il y a beaucoup de Français qui préfèrent ne pas boire l’eau du robinet, et boire plutôt dans des bouteilles achetées au supermarché local.

Si vous voulez vous renseigner sur la qualité de l’eau dans votre région, alors vous pouvez le faire en visitant votre mairie locale qui aura des informations disponibles sur les tests de qualité de l’eau effectués.

Vous pouvez également vous rendre à la préfecture qui est effectivement responsable des tests de qualité de l’eau.

Chaque année, vous devriez recevoir de la préfecture un rapport sur la qualité de l’eau dans la région, rapport que chaque mairie est tenue d’envoyer à ses habitants.

5. Les sécheresses en France

Dans différents départements de France, il y a souvent des restrictions imposées à l’utilisation de l’eau en raison de pénuries d’eau.

Si vous souhaitez savoir si votre département est concerné ou non, alors vous pouvez obtenir plus d’informations en vous rendant sur Propluvia.

6. Litiges

Si vous avez un litige concernant votre facture ou le service que vous recevez, vous devez vous adresser au Syndicat en premier lieu.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès du Médiateur, à la Médiation de l’Eau – BP 40 463 – 75366 Paris Cedex 08. Il existe un formulaire type à remplir.

7. Fosses septiques

Nous publions régulièrement dans notre lettre d’information des articles sur les questions relatives aux fosses septiques, et vous pouvez trouver une sélection de ces articles sur les liens suivants.